Adoption d'un plan d’action urgent pour la gestion du Bureau marocain des droits d’auteur

Le ministère de la culture et de la communication a adopté un plan d'action urgent qui s’articule autour d’une approche systématique, dans le but d'optimiser la gouvernance et les prestations du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) ainsi que sa productivité, qu'il s'agisse du volet management et services ou du volet législatif, annonce jeudi le ministère dans un communiqué.

A ce propos, il a été procédé à la révision de l’arsenal juridique, dans le sens de la consolidation, du perfectionnement et de la modernisation, ainsi qu'à la mise en place, en interne, de dispositifs relatifs à l’adhésion et aux opérations de recouvrement et de distribution des droits, selon la même source.

Dans ce cadre, la documentation de 500 dossiers des nouveaux adhérents ainsi que des œuvres déposées est en cours, avec une reprise du traitement des programmes de radiodiffusion et de télévision, précédemment suspendus. Dans ce sens, une correspondance a été adressée aux chaines du pôle public pour le contrôle des données relatives aux programmes déposés et ce, aux fins de garantir la protection des droits d’auteur, ajoute-t-on.

En matière de rétribution, le Bureau œuvre progressivement à l'octroi de l’intégralité des droits patrimoniaux des ayants droit et au traitement des listes relatives à la répartition des droits, particulièrement celles des non-adhérents dont le nombre dépasse les 300 auteurs, informe le ministère, notant que dans le même contexte, un projet d’arrêté portant création d’une Caisse sociale au profit des auteurs et d’une Commission dédiée a été élaboré et qu'un projet d’arrêté pour la création d’une commission similaire est en perspective et profitera aux détenteurs des droits voisins.

Le ministère rappelle, en outre, qu'il veille à l’application des dispositions prévues dans les conventions et traités internationaux ratifiés par le Royaume et œuvre à l’amélioration des dispositifs de coopération et de partenariat à l’échelon international, en particulier ceux relatifs à l’encadrement et à la formation technique dans le domaine, dont le mémorandum d’entente qui lie le Bureau avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L'adoption de ce plan d'action urgent intervient dans le cadre de la vision stratégique et intégrée du ministère pour la mise à niveau du BMDA visant la gestion optimale des droits moraux et patrimoniaux des artistes, des créateurs et des ayants droits et la consolidation de la protection et garanties y afférentes, conclut le communiqué.